Articles populaires – unexpertconseil.com

23 juin 2010

conseil juridique Procès gagné seule contre une entreprise de services publics

Bonjour à tous, les délais de pourvoi sont définitivement clos, je peux donc citer le nom de l'entreprise contre laquelle je me suis défendue pendant plusieurs années: une entreprise de services publics . J'étais conseiller financier pendant 8 ans et...

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26 mai 2010

unexpertconseil.com(absence lors d'un jugement)

Bonjour Donc voila demain j'ai un ami qui est convoquer devant un tribunal correctionnel, (pour une vente sur internet qui ne s'est pas bien passé, lobjet n'a jamais été envoyer) seulement voila la personne est assez malade, est ce qu'il est possible...

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Tags: aide juridique, unexpertconseil, jugement

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26 mai 2010

Divorce: Délai 1) appel non-conciliation. 2) assignation en divorce (unexpertconseil.com)

Bonjour, 1) Le délai pour interjeter appel d'une ordonnance de non-conciliation, est-il bien de 15 jours ? Que ce passe t-il si l'époux X fait appel de la décision au dela de ce délai ? 2) Qu'advient-il si à la suite d'une ordonnance de non-conciliation,...

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Tags: aide juridique, unexpertconseil, divorce

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21 mai 2010

unexpertconseil.com pour une assurance vie

bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mon frère et moi devons faire la succession de celui-ci. ma mère me dit que mon père à contracté un assurance-vie à xxxxx en 1990 au bénéfice du conjoint survivant ou à défaut ses enfants. Doit on déclarer cette...

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Tags: aide juridique, succession, unexpertconseil

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20 mai 2010

aide juridique avec unexpertconseil.com

Bonjour à tous Ma femme fabrique et vend des bijoux Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations J'ai pensé à plusieurs possibilités: 1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur Mais je pense que l'urssaf...

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Tags: aide juridique, unexpertconseil

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19 mai 2010

question juridique pour unexperconseil.com

Je suis toute nouvelle sur ce blog et espère trouver quelques réponses aux nombreuses questions que je me pose, je vais essayer d'être la plus claire possible et de poser les choses telles qu'elles sont. Tout d'abord présentation de ma situation actuelle...

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Tags: aide juridique, unexpertconseil

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16 juin 2010

droit

droitBonjour, Ma société travaille avec une autre entreprise qui a des petits soucis de trésorerie et attend le réglement de créances de clients. Savez-vous s'il est possible pour une entreprise d'effectuer une avance de trésorerie (avec ou sans intérêts)...

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Tags: droit

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16 juin 2010

conseil juridique

cobseil juridiqueonjour ma société étant en difficultés je suis à la recherche d'une solution pouvant m'éviter le dépôt de bilan. J'ais été démarché par une société me proposant la fusion avec une ets étrangère. [*****] quelqu'un connait il cette solution?...

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Tags: conseil juridique

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17 juin 2010

unexpertconseil.com

unexpertconseil.com Bonjour à toutes et à tous. Je viens "consulter" pour des problèmes locatifs... Voilà, mon appartement (bail privé à la base) a été racheté en septembre 2006 par une société HLM. Suite à cette transaction, je me pose plusieurs questions...

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Tags: unexpertconseil.com

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21 juin 2010

Licenciement

Bonjour, Jusqu'à présent, j'étais le particulier employeur de : une baby-sitter assurant les sorties d'école et la garde de mes enfants après l'école 3 jours/5, et d'une femme de ménage 8 h/semaine, à mon domicile. Dans la mesure où je vais augmenter...

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Tags: avocat

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21 juin 2010

Retraite à 62 ans

Bonjour, Etant concerné par la cessation anticipée d'activité amiante, je devais cesser de travailler en Juillet 2011. Si l'age du départ en retraite est repoussé à 62 ans, que se passera t'il pour moi. Ce projet me paraît injuste. En effet,une personne...

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Tags: conseil juridique

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23 juin 2010

conseil juridique arret maladie et conges

bonjour je suis en arret maladie jusqu au vendredi 2 juillet inclus et mes vacances commencent le lundi 5 juillet ais je une obligation de reprendre le travail 1 journee avant de prendre mes vacances ( c est ce que me dit une collegue ) mes conges sont...

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Tags: conseil juridique

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24 juin 2010

conseil juridique Changement de licence de la société d'informatique fournissant son systeme d'exploitation

Bonjour, je lis que[ l'entreprise d'informatique 'xxxx ] a ou va bientot changer sa licence d'utilisation pour y ajouter des clauses concernant le recueil des informations de geolocalisation des utilisateurs de [ telephone multimédia de sa marque ] Plus...

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Tags: conseil juridique

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25 juin 2010

conseil juridique

onjour, En cas de dépôt de bilan de SARL suivi d'une liquidation judiciaire, dans le contexte suivant: 1/ La société pourra honorer ses obligations financières (salaires, charges sociales, fournisseurs) par les règlements des clients dans un délai d'1...

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Tags: conseil juridique

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28 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

Bonjour, Mon propriétaire m'impose des visites de 2h / jour pendant tous les jours ouvrables de 17 à 19h. J'ai regardé la loi du 6 juillet 1989 qui stipule : Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la...

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Tags: conseil juridique

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29 juin 2010

conseil juridique

Bonjour à toutes et tous, Mon ancien patron refuse de m'envoyer mon chèque de paiement de salaire par voie postale. Il veut absolument que je me déplace pour le récupérer en "main propre". On ne sait pas du tout quitté en bon terme et, de plus, j'habite...

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1 juillet 2010

conseil juridique

Bonjour J'ai découvert un site de grattage géré par une société française et je voulais savoir si le site était legal. Il permet aux joueurs de jouer des parties gratuites chaque jour. Mais surtout il offre la possibilité de gagner de l'argent en achetant...

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31 mai 2010

unexpertconseil.com

bonjour difficile de résumer ... ça fait trois ans que je cogite pour savoir par où prendre les choses , et contre qui aller en justice ..... en mars 2007 , une accusation de harcèlement moral à mon égard , redigée par 2 "collègues" infirmiers dont je...

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31 mai 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

Bonjour, Mon fils a envoyé sa lettre de résiliation le 2/04/2010, il a demandé à avoir 1 mois de résiliation. N'ayant pas eu de refus de la part par la propriétaire, mon fils a pris cela pour acceptation. Il a appelé plusieurs fois la propriétaire pour...

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31 mai 2010

unexpertconseil.com

Bonjour, J'ai un découvert bancaire et un crédit immobilier dans la même banque. Les remboursements du crédit immobilier passent au débit de mon compte courant (débiteur). Les versements, que j'effectue périodiquement, sont actuellement affectés exclusivement...

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31 mai 2010

unexpertconseil.com

Bonjour, je suis détenteur d'un brevet qui appartient conjointement à la société et à moi -même. Est- il possible de mettre , dans le contrat de copropriété que je suis en train de rédiger , toutes les charges sur la société ( développement , défense...

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14 juin 2010

avocat-vice de forme/procédure

Bonjour, je fait actuelement office d'une suspension administrative de 5 mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique de 0.62mg.l d'air expiré, qui sera suivis d'une annulation pour solde de points nul (j'ai 6 points et j'en aurais...

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8 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

question pour un expertconseil.com Bonjour Superviseur a besoin de vos conseils avisés. La location meublée, commencée le 01/09/2010, de ma fille prend fin le 30 juin (bail meublé de 10 mois, résidence principale art L632-1 di CCH) Nous avons envoyé un...

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10 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

Bonjour,conseil juridique pour un expertconseil.com J’ai contracté en novembre 2008 un abonnement chez [xxx] de 19.90 euros par mois pendant 24 mois. Avant de signer le contrat, j’ai demandé au vendeur si le fait de partir à l’étranger était une condition...

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9 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com (plainte en dénonciation calomnieuse)

Bonjour, par unexpertconseil.com Une plainte sans fondement ni preuve à l'appui a été déposée à mon encontre par un voisin. Dois je attendre que cette plainte soit classée pour déposer ma propre plainte en dénonciation calomnieuse ? merci le conseil...

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Tags: aide juridique, conseil juridique, juridique, unexpertconseil.com

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