unexpertconseil.com
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Bonjour à toutes et à tous.
Je viens "consulter" pour des problèmes locatifs... Voilà, mon appartement (bail privé à la base) a été racheté en septembre 2006 par une société HLM.
Suite à cette transaction, je me pose plusieurs questions :
- le simple fait que l'immeuble ait été racheté par un bailleur social
suffit-il à ce que la législation spécifiques aux logements (conditions
de ressources, surloyer,...) HLM ne s'applique ?
- le contrat de bail originel se poursuit-il (notamment, la SA HLM nous
indique que le loyer va être augmenté de 2% à compter du 1er janvier
alors que le contrat de bail indique que la revalorisation du loyer
intervient à la date anniversaire du contrat, soit septembre dans mon
cas) ?
- le bailleur social peut il modifier unilatéralement la structure des
charges (le contrat de bail prévoit notamment que l'eau froide est
comprise dans les charges alors que le bailleur nous envoie une facture
avant toute régularisation...) ?
- enfin, que faire lorsque les charges explosent (+ 46 % en 2 ans !!!)
du fait des choix des intervenants (réparations ascenseurs, ménages des
parties communes,...)
Merci d'avance pour vos réponses et en cas de précisions complémentaires, n'hésitez pas à vous manifestez !!
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On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...