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unexpertconseil.com
17 juin 2010

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Bonjour à toutes et à tous.

Je viens "consulter" pour des problèmes locatifs... Voilà, mon appartement (bail privé à la base) a été racheté en septembre 2006 par une société HLM.

Suite à cette transaction, je me pose plusieurs questions :
- le simple fait que l'immeuble ait été racheté par un bailleur social suffit-il à ce que la législation spécifiques aux logements (conditions de ressources, surloyer,...) HLM ne s'applique ?
- le contrat de bail originel se poursuit-il (notamment, la SA HLM nous indique que le loyer va être augmenté de 2% à compter du 1er janvier alors que le contrat de bail indique que la revalorisation du loyer intervient à la date anniversaire du contrat, soit septembre dans mon cas) ?
- le bailleur social peut il modifier unilatéralement la structure des charges (le contrat de bail prévoit notamment que l'eau froide est comprise dans les charges alors que le bailleur nous envoie une facture avant toute régularisation...) ?
- enfin, que faire lorsque les charges explosent (+ 46 % en 2 ans !!!) du fait des choix des intervenants (réparations ascenseurs, ménages des parties communes,...)

Merci d'avance pour vos réponses et en cas de précisions complémentaires, n'hésitez pas à vous manifestez !!

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On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

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