unexpertconseil.com

21 juin 2010

Licenciement

Bonjour, Jusqu'à présent, j'étais le particulier employeur de : une baby-sitter assurant les sorties d'école et la garde de mes enfants après l'école 3 jours/5, et d'une femme de ménage 8 h/semaine, à mon domicile. Dans la mesure où je vais augmenter...

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Tags: avocat

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17 juin 2010

unexpertconseil.com

unexpertconseil.com Bonjour à toutes et à tous. Je viens "consulter" pour des problèmes locatifs... Voilà, mon appartement (bail privé à la base) a été racheté en septembre 2006 par une société HLM. Suite à cette transaction, je me pose plusieurs questions...

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Tags: unexpertconseil.com

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16 juin 2010

droit

droitBonjour, Ma société travaille avec une autre entreprise qui a des petits soucis de trésorerie et attend le réglement de créances de clients. Savez-vous s'il est possible pour une entreprise d'effectuer une avance de trésorerie (avec ou sans intérêts)...

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Tags: droit

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16 juin 2010

conseil juridique

cobseil juridiqueonjour ma société étant en difficultés je suis à la recherche d'une solution pouvant m'éviter le dépôt de bilan. J'ais été démarché par une société me proposant la fusion avec une ets étrangère. [*****] quelqu'un connait il cette solution?...

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Tags: conseil juridique

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14 juin 2010

avocat-vice de forme/procédure

Bonjour, je fait actuelement office d'une suspension administrative de 5 mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique de 0.62mg.l d'air expiré, qui sera suivis d'une annulation pour solde de points nul (j'ai 6 points et j'en aurais...

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10 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

Bonjour,conseil juridique pour un expertconseil.com J’ai contracté en novembre 2008 un abonnement chez [xxx] de 19.90 euros par mois pendant 24 mois. Avant de signer le contrat, j’ai demandé au vendeur si le fait de partir à l’étranger était une condition...

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9 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com (plainte en dénonciation calomnieuse)

Bonjour, par unexpertconseil.com Une plainte sans fondement ni preuve à l'appui a été déposée à mon encontre par un voisin. Dois je attendre que cette plainte soit classée pour déposer ma propre plainte en dénonciation calomnieuse ? merci le conseil...

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Tags: aide juridique, conseil juridique, juridique, unexpertconseil.com

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8 juin 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

question pour un expertconseil.com Bonjour Superviseur a besoin de vos conseils avisés. La location meublée, commencée le 01/09/2010, de ma fille prend fin le 30 juin (bail meublé de 10 mois, résidence principale art L632-1 di CCH) Nous avons envoyé un...

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31 mai 2010

unexpertconseil.com

Bonjour, je suis détenteur d'un brevet qui appartient conjointement à la société et à moi -même. Est- il possible de mettre , dans le contrat de copropriété que je suis en train de rédiger , toutes les charges sur la société ( développement , défense...

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31 mai 2010

unexpertconseil.com

Bonjour, J'ai un découvert bancaire et un crédit immobilier dans la même banque. Les remboursements du crédit immobilier passent au débit de mon compte courant (débiteur). Les versements, que j'effectue périodiquement, sont actuellement affectés exclusivement...

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