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31 mai 2010

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Bonjour, je suis détenteur d'un brevet qui appartient conjointement à la société et à moi -même. Est- il possible de mettre , dans le contrat de copropriété que je suis en train de rédiger , toutes les charges sur la société ( développement , défense...
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31 mai 2010

unexpertconseil.com

Bonjour, J'ai un découvert bancaire et un crédit immobilier dans la même banque. Les remboursements du crédit immobilier passent au débit de mon compte courant (débiteur). Les versements, que j'effectue périodiquement, sont actuellement affectés exclusivement...
31 mai 2010

conseil juridique par unexpertconseil.com

Bonjour, Mon fils a envoyé sa lettre de résiliation le 2/04/2010, il a demandé à avoir 1 mois de résiliation. N'ayant pas eu de refus de la part par la propriétaire, mon fils a pris cela pour acceptation. Il a appelé plusieurs fois la propriétaire pour...
31 mai 2010

unexpertconseil.com

bonjour difficile de résumer ... ça fait trois ans que je cogite pour savoir par où prendre les choses , et contre qui aller en justice ..... en mars 2007 , une accusation de harcèlement moral à mon égard , redigée par 2 "collègues" infirmiers dont je...
26 mai 2010

unexpertconseil.com(absence lors d'un jugement)

Bonjour Donc voila demain j'ai un ami qui est convoquer devant un tribunal correctionnel, (pour une vente sur internet qui ne s'est pas bien passé, lobjet n'a jamais été envoyer) seulement voila la personne est assez malade, est ce qu'il est possible...
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26 mai 2010

Divorce: Délai 1) appel non-conciliation. 2) assignation en divorce (unexpertconseil.com)

Bonjour, 1) Le délai pour interjeter appel d'une ordonnance de non-conciliation, est-il bien de 15 jours ? Que ce passe t-il si l'époux X fait appel de la décision au dela de ce délai ? 2) Qu'advient-il si à la suite d'une ordonnance de non-conciliation,...
21 mai 2010

unexpertconseil.com pour une assurance vie

bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mon frère et moi devons faire la succession de celui-ci. ma mère me dit que mon père à contracté un assurance-vie à xxxxx en 1990 au bénéfice du conjoint survivant ou à défaut ses enfants. Doit on déclarer cette...
20 mai 2010

aide juridique avec unexpertconseil.com

Bonjour à tous Ma femme fabrique et vend des bijoux Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations J'ai pensé à plusieurs possibilités: 1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur Mais je pense que l'urssaf...
19 mai 2010

question juridique pour unexperconseil.com

Je suis toute nouvelle sur ce blog et espère trouver quelques réponses aux nombreuses questions que je me pose, je vais essayer d'être la plus claire possible et de poser les choses telles qu'elles sont. Tout d'abord présentation de ma situation actuelle...
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